Mesurer
Suivre, enregistrer et analyser en continu la consommation de chaque zone, heure par heure.
Décret BACS et décret tertiaire
Deux textes visent vos bâtiments de bureaux ou de services. Le premier impose un équipement de pilotage. Le second fixe une baisse de consommation à atteindre.
Décret BACS
Une obligation au-delà de 70 kW
Le seuil se calcule sur la puissance du chauffage ou de la climatisation.
BACS désigne le système d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Dans la plupart des bâtiments, ce rôle revient à la GTB.
Le texte s'applique aux bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW de puissance nominale utile. Pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, on retient la puissance de la station d'échange. L'obligation porte sur le propriétaire de ces systèmes.
Une étude peut montrer que l'installation ne serait pas rentable en moins de dix ans. Dans ce cas, le bâtiment est exempté et l'étude en fait la preuve.
Le système fait aussi l'objet de vérifications périodiques. Une inspection donne lieu à un rapport, que le propriétaire reçoit dans le mois et conserve dix ans.
Échéances
Le calendrier dépend du bâtiment
Bâtiment existant au-dessus de 290 kW
L'échéance était le 1er janvier 2025.
Bâtiment existant au-dessus de 70 kW
L'obligation s'applique dès le renouvellement du chauffage ou de la climatisation. La date limite est le 1er janvier 2030. Un décret du 26 décembre 2025 a reporté cette date, auparavant fixée à 2027.
Bâtiment neuf
L'obligation dépend de la date de dépôt du permis de construire.
Fonctions exigées
Le système suit la consommation et signale les dérives
Le texte en dresse la liste. Chacune se vérifie sur l'installation.
Régler
Permettre d'ajuster les réglages des équipements.
Comparer
Comparer la performance à une référence et prévenir l'exploitant quand l'efficacité baisse.
Communiquer
Échanger avec les autres équipements techniques du bâtiment.
Arrêter
Permettre l'arrêt manuel d'un équipement et sa gestion autonome.
Conserver
Garder les données mensuelles pendant cinq ans.
Décret tertiaire
Au moins 40 % de consommation en moins en 2030
Le seuil est de 1 000 m² de surface d'activité. Chaque année, le propriétaire ou le locataire fait sa déclaration sur la plateforme OPERAT.
Le nom officiel du décret tertiaire est le dispositif Éco Énergie Tertiaire. Le seuil de 1 000 m² vaut pour un bâtiment seul. Il vaut aussi pour plusieurs surfaces cumulées sur un même site.
Les objectifs sont d'au moins 40 % d'économie en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Deux voies permettent de les atteindre. La première compare la consommation à une année de référence choisie entre 2010 et 2022. La seconde fixe un niveau de consommation pour chaque type d'activité.
Les objectifs peuvent être ajustés dans certains cas : une contrainte technique ou patrimoniale, un coût disproportionné ou un changement du volume d'activité. Chaque ajustement se justifie dans un dossier technique.
La déclaration porte sur la consommation de l'année précédente. Elle se fait avant le 30 septembre.
Conformité
Une GTB bien conçue alimente les deux dossiers
Elle mesure par zone et par usage. Elle garde l'historique et repère les dérives.
Nos audits vérifient sur la station elle-même chaque fonction exigée par le décret BACS. Pour le décret tertiaire, la GTB fournit des consommations détaillées. Ces données expliquent les écarts d'une année sur l'autre.
Certaines pièces restent hors de la GTB : l'année de référence, le périmètre déclaré et la justification des ajustements. Le propriétaire les décide et les défend dans son dossier.
Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation, art. R. 175-2 (version du 28 décembre 2025) ; décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, art. 1.
Code de la construction et de l'habitation, art. R. 175-3, R. 175-4 et R. 175-5-1 (version du 9 avril 2023).
Code de la construction et de l'habitation, art. L. 174-1, R. 174-22, R. 174-23, R. 174-26 et R. 174-28 ; arrêté du 10 avril 2020, art. 3 et 13.
Questions fréquentes
Les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW de puissance nominale utile. L'obligation porte sur le propriétaire de ces systèmes.
Au-dessus de 290 kW, la date limite était le 1er janvier 2025. Au-dessus de 70 kW, l'obligation s'applique dès le renouvellement du chauffage ou de la climatisation. La date limite est le 1er janvier 2030.
Le décret BACS exige un système d'automatisation et de contrôle au-delà de 70 kW. Une GTB remplit ce rôle quand elle assure toutes les fonctions du texte.
Oui. Une étude doit montrer que l'installation ne serait pas rentable en moins de dix ans. Le propriétaire conserve cette étude.
Le décret BACS impose un équipement de pilotage. Le décret tertiaire fixe une baisse de consommation à atteindre. Un bâtiment peut relever des deux textes ou d'un seul.
Chaque année avant le 30 septembre. La déclaration porte sur la consommation de l'année précédente.
Nos études et audits
Nous lisons votre installation pour vérifier chaque fonction exigée. Nous faisons aussi le diagnostic de parc et le commissionnement, sur Niagara et SkySpark.